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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
article 32 bis), instaurant un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) L'article a été modifié sur deux points : - la CMP a supprimé l’introduction d’un...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d’assistance éducative, les mesures d’investigation préalables à ces mesures. Personnes travaillant dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et celles prenant en charge les mineurs dans les services...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
du président du conseil départemental (après 2 mois de silence) ; L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (après 2 mois...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
de 350 nouveaux postes d’auxiliaires de vie scolaire (AVS). « Le renouvellement des 12 000 contrats aidés de la rentrée 2012 et le recrutement de 30 000 nouveaux contrats à compter de la rentrée 2013...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
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