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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
article 32 bis), instaurant un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) L'article a été modifié sur deux points : - la CMP a supprimé l’introduction d’un...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou des professionnels de santé. L'intergénération A noter par ailleurs que les résidences autonomie pourront...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
; les professionnels des services de soins, d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, auxquels une partie seulement des informations sont communiquées (état civil, données administratives et données...
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Veille juridique
13/02/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) agréés En cas de manquements relatifs à la conclusion du contrat, à la remise du livret d’accueil ou à la fixation du prix des prestations de service dans un SAAD, le texte prévoit...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
l'accès à ses droits, au service intégré d'accueil et d'orientation, ainsi qu'à une offre d'hébergement ou de logement adapté » ; Informer la personne hébergée dont la demande d'asile a été refusée...
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Veille juridique
08/10/2013 - ...
le rôle des différents acteurs impliqués (préfets, ARS, services déconcentrés, associations…) et dresse un catalogue de mesures préventives et curatives à mettre en place aux niveaux national et local...
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Veille juridique
27/02/2017 - ...
habituellement des mineurs ; un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur ainsi que de chaque majeur vivant au domicile du demandeur à l'exception des majeurs accueillis en application d'une...
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