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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
septembre 2013, par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et avait la possibilité d’être hébergé la nuit en cas d’urgence. Pour le Conseil d’Etat, les mesures prises par l’ARS...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
précisément le rôle du directeur d’école et détaille les missions du directeur de l’établissement ou du service médico-social (ESMS) porteur de l’UEM. À charge par exemple pour ce dernier de « mettre à...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
les obligations qui incombent à l’Esat d’accueil en matière d'AT-MP (accidents survenus au cours des mises en situation et sur le trajet d’aller et de retour entre le domicile de l’intéressé et le lieu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
intérieur compte tenu de l’impact de ce mode d’organisation sur la qualité et l’efficience des soins) ; le déploiement de l'expérimentation d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à...
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Veille juridique
13/01/2015 - ...
des personnels des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), ont été étendues par un arrêté du 29 décembre dernier à tous les employeurs et salariés compris dans le champ...
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Veille juridique
03/07/2013 - ...
de l’enfant, il décide d’organiser le droit de visite du parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale dans un espace de rencontre ; ou lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile...
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Veille juridique
06/05/2014 - ...
des dispositifs d’hébergement et l’accès prioritaire au logement ». A cette fin, elle somme ses services déconcentrés de renforcer l’ensemble des dispositifs développant des modes de logements accompagnés...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
Cette année encore la mission « Travail et emploi » a les faveurs du ministère de l’économie. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la « Solidarité », la « Justice », l’ « Asile...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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