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145 résultats pour votre recherche "service à domicile"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... -soi d’abord » L’expérimentation du dispositif, lancée en 2011 à Lille, Marseille, Toulouse et élargie à Paris en 2012, a pour objectif de permettre à des personnes sans domicile, présentant...
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Veille juridique

Personnes handicapées - Mise en place de consultations spécifiques pour faciliter l’accès aux soins

27/11/2015 - ... médico-social de sorte à ce que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) soient partie prenante de l’accompagnement à la santé et de l’accès aux soins des personnes qu’ils suivent...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 - ... 67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - L’Ondam médico-social devrait progresser de 4 % en 2013

04/10/2012 - ... l’autisme, le handicap psychique, le poly-handicap et le vieillissement des personnes handicapées », tout en développant les services à domicile.   Le projet doit être présenté en conseil des ministres le 10...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Baisse des budgets des CHRS en 2013

15/05/2013 - ... notamment être employés en vue de la modernisation du dispositif hébergement-accès au logement des publics sans domicile (accès à un logement décent et pérenne, maintien d’une capacité d’hébergement adaptée...