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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale". Inscrite "dans le respect du principe de dignité des personnes...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
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Veille juridique
18/11/2014 - ...
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un Etat membre est en droit de refuser d'accorder certaines prestations sociales aux citoyens de l’Union sans activité économique qui « exercent...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
mars 2014, la branche des ACI a voulu étendre aux structures dont l'effectif est inférieur à 10 salariés l'obligation pour l'employeur de rémunérer les périodes de congés de formation économique...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
dévoilant ses "grandes lignes", diffusé le 23 septembre par les ministres de l'économie et des affaires sociales. Point de référence au "médico- social", aux "personnes âgées", au "handicap" ou encore à...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduction d’exceptions aux règles du CDDI… la loi relative au dialogue social et à l'emploi publiée...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
dans les sphères de la vie quotidienne, sociale et économique) afin de pouvoir élaborer dans un second temps les modalités d’accompagnement ajustées aux personnes accueillies et à leur situation. D’une façon...
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04/12/2014 - ...
pourront déroger à cette limite. Il en va ainsi des diplômes d’Etat de : assistant de service social ; conseiller en économie sociale familiale ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé...
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27/09/2013 - ...
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico- social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros...
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