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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
validées ou, en cas de carence, élaborées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm) » ; la convention est désormais conclue...
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02/12/2014 - ...
n’a cependant pas été retenu par l’Assemblée. Financement de l’Anesm, l’Anap et l’Atih Jusqu’ici imputé sur les crédits de l’Ondam médico-social, le financement des 3 agences (agence nationale...
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Veille juridique
29/08/2013 - ...
de n’en choisir qu’un « nombre restreint » et de s’appuyer, si elles le souhaitent, sur les outils élaborés par l’ANAP et l’ANESM, rappelés dans le document. A noter : une structure-type de CPOM est proposée...
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Veille juridique
12/07/2012 - ...
d’apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation ». Le directeur de la PJJ retrace les points essentiels de la démarche d’évaluation interne (l’articulation avec l’Anesm, le suivi...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ANESM). Les questionnaires d’auto-évaluation des pratiques de bientraitance, diffusées en 2009 et 2010...
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26/04/2016 - ...
". A cela s'ajoute l'obligation d'appliquer la "charte nationale qualité des services à la personne", sans compter les évaluations, les recommandations de bonnes pratiques de l'Anesm... Les acteurs...
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