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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
des troubles du neuro-développement En lien avec la stratégie nationale pour l'autisme, l'article 40 du projet de loi prévoit la prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'un nouveau...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Veille juridique
15/02/2017 - ...
. Tarification des ESAT Le plan comptable M22 est également à jour du transfert des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) vers l'assurance maladie, en vigueur...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
, le gouvernement envisage également de transférer le financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) vers l’assurance maladie. Toutes les structures d’accueil...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été fixée à 2,9 % (contre + 1,9 % en LFSS 2016). Ce qui représente 20,1 milliards d'euros de dotations de l'assurance maladie. Enveloppe à laquelle il faut...
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30/09/2014 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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30/05/2012 - ...
par un arrêté du 22 décembre 2011. Ces modifications, applicables à compter de l’exercice 2012, ont pour objet : la création de comptes de produits spécifiques pour retracer le financement par l’assurance maladie...
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28/09/2016 - ...
milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail (Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à...
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07/07/2016 - ...
de l’assurance maladie a consenti à la création de son DMP, il ne peut, "sauf motif légitime", s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge y versent les informations utiles à...
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