|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du 30 avril présente les orientations budgétaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
des enveloppes budgétaires » : les lignes directrices de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont claires. L’heure est aux mesures d’économie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
le déploiement des capacités de résidences sociales, d’intermédiation locative et de maisons-relais/pensions de famille. Sortir de l’urgence. Tel est l’enjeu prioritaire de la campagne budgétaire du secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-11) ». Pour ce faire, une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée dans la construction budgétaire de l’ONDAM. Structures...
|