|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
. Date de rendu des contrats signés : 15 décembre au plus tard. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024 ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2018 - ...
des documents justificatifs à fournir. Il est notamment précisé qu'en cas de déménagement du salarié en cours de contrat, hors d'un quartier prioritaire éligible, l'entreprise continue de bénéficier de l'aide car...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification de contrat concernant la relation entre un usager et une structure sociale ou médico-sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, viennent d’être fixées par décret. Le dispositif entre en vigueur à compter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
de l'aide, à titre dérogatoire, pour l'embauche en CDI d'un jeune dépassant la limite d'âge, si celui-ci vient d'achever son CDD, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, conclu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
salariés : elles bénéficient d'une aide financière de l’Etat lors de la conclusion d’un contrat de génération, à condition d’être couverte par un accord collectif ou un plan d’action, validés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
La date limite ouvrant droit à l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) est repoussée par un décret du 28 décembre 2016 qui vise les contrats de travail dont l'exécution...
|