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15 résultats pour votre recherche "collectif des 16"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - L’apprentissage doit être compris dans l’ancienneté

29/04/2013 - ... par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...

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Veille juridique

Emploi - Lancement du contrat de génération

19/03/2013 - ... du diagnostic et des accords collectifs et plans d’action à établir pour les entreprises de plus de 50 salariés (obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés), les pénalités encourues en cas de non-respect...

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Veille juridique

Handicap - Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d'isolement bien problématique

01/04/2016 - ... par le Conseil d'État le 16 mars 2016 pourrait bien faire vaciller non seulement les dispositifs d'accessibilité des bâtiments collectifs d'habitation mais également ceux des établissements recevant du public (ERP...

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Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... du 1er janvier 2015. « Ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ou accueillie...

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Veille juridique

Insertion - Expérimentation d’une « garantie jeunes »

04/10/2013 - ... deux ans. Ses modalités d'application viennent d'être publiées. Jusqu’au 31 décembre 2015, la « garantie jeunes » va être expérimentée. Ce dispositif prévoit un accompagnement individuel et collectif...