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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico- social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie...
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Veille juridique
26/04/2018 - ...
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
18/09/2017 - ...
" pour le "renforcement du dialogue social". Ce, dans un délai de 6 mois.
"Faire converger performance sociale et performance économique". C'est en ces termes, notamment, que le gouvernement promeut la loi l'habilitant à...
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Veille juridique
30/06/2016 - ...
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
. Dans ce contexte, les perspectives 2017 s'avèrent limitées pour les professionnels des secteurs social et médico- social. Pas d'extension du CICE Le ministre de l'économie a en particulier tenu un discours prudent à...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
devraient ainsi être créés, visant à orienter l’épargne vers le placement dans des actions d’entreprises intervenant dans le logement intermédiaire et social et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). ...
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Veille juridique
10/06/2015 - ...
le déploiement des capacités de résidences sociales, d’intermédiation locative et de maisons-relais/pensions de famille. Sortir de l’urgence. Tel est l’enjeu prioritaire de la campagne budgétaire du secteur...
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Veille juridique
27/02/2014 - ...
de développement économique et social apprécié par un critère unique : le revenu des habitants. En outre-mer, ces quartiers pourront cependant être caractérisés par des « critères sociaux, démographiques...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », dont le budget est diminué de 15 millions d’euros. Des économies réalisées « sur les dépenses de fonctionnement du ministère et des agences...
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