|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins » Celui-ci, indique l’administration, « enregistre le produit des prestations qui, bien que financées par l’assurance maladie, sont expressément...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
), des collectivités territoriales (11 milliards), de la protection sociale (11 milliards) et de l’assurance- maladie (10 milliards). Les premières mesures d’économies sont détaillées par le PLFR. Le budget général...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, pour les établissements, par un budget de 18,8 milliards d’euros (contre 18,2 milliards en 2013) pour lequel l’Assurance maladie contribue à hauteur de 17,6 milliards (avec 9 milliards d’euros pour le secteur personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
de l’Etat » ; - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et autorisation à dispenser des prestations prises en charge par l’Etat ou l’Assurance- maladie ; - L’habilitation à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
et la modification des factures auprès de l’assurance maladie des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée (tels que les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les services d’éducation...
|