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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
5,757 millions d'euros : tel est le montant, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) aux organismes paritaires collecteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
(ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, identiques à ceux de l'an dernier, correspondent au rythme de croisière prévu par l'ancien gouvernement. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
. La répartition globale des 110 millions d'euros de crédits qui lui sont réservés vient d'être précisée par un arrêté réservant par ailleurs peu de surprises. La traditionnelle instruction de la CNSA est quant à...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 127 millions d'euros, répartis selon une décision de la directrice de la CNSA publiée à la mi-août. Comme l'an dernier...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
. Un arrêté du 24 juin et une instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) du 10 juin détaillent les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
de compensation du handicap (PCH) et un guide élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) identifiant, notamment, les différentes structures sociales et médico-sociales susceptibles...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
pour l'autonomie ( CNSA) va ainsi répartir : 140 millions d'euros (contre 102 millions en 2016) au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
de la télémédecine en structures médico-sociales, la reconduction du plan d’aide à l’investissement et l’attribution de recettes à la CNSA en vue du financement de la future loi « autonomie ». Le projet de budget...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) était donnée à titre indicatif. De fait, en fonction de la liste des Saad retenus pour une aide, ces enveloppes étaient susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse...
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