|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
est réformé (un décret étant toutefois nécessaire pour la mise en oeuvre des nouvelles règles) ; le régime juridique du CPOM est également modifié, alors que les textes d'application de la loi Vieillissement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
restant le cas échéant, après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux (ou métropoles). Conclusion d’un CPOM Les modalités d’instruction, de sélection des demandes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
du département et son adhésion aux principes de la démarche ainsi qu’au calendrier fixé pour la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) avec les SAAD impliqués. Conventions départements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
Les outils et leviers dont disposent les directeurs généraux d'agences régionales de santé pour développer le mouvement de transformation de l'offre m...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d'acco...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
prévue en cas de conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ou d'un avenant à un CPOM existant pour la mise en œuvre de certaines transformations ; de l'exonération du recours...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
la quote-part de la dotation ou de la tarification (pour les Ehpad) globalisée commune des ESSMS sous CPOM (comptes 731111, 731211, 733111, 733211, 733311, 73511 et 73521 du plan comptable 2017) ; l'ajout...
|