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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
indique également que « le centre d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) conserve les dossiers des personnes accueillies deux années civiles après leur sortie ». Domiciliation La loi du 29 juillet prévoit...
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Veille juridique
10/01/2017 - ...
. Un arrêté du 26 décembre 2016 fixe les règles que les préfets et les directeurs de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, tels les CADA, doivent respecter pour déterminer le montant de la participation...
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Veille juridique
23/09/2013 - ...
( Cada) n’a été effectuée. Reconnus prioritaires par la commission de médiation, chargée d’instruire les demandes relatives au droit au logement (Dalo) et à l’hébergement (Daho), deux demandeurs d’asile...
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Veille juridique
29/07/2014 - ...
» ; à un centre d’accueil pour demandeur d’asile ( Cada). Hébergement directif Le gouvernement souhaite mettre en place un « dispositif d’hébergement contraignant » afin de lutter contre la concentration...
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Veille juridique
27/06/2018 - ...
toute structure d'hébergement des demandeurs d'asile, notamment les CADA. Elle éclaire, de manière inédite, la notion de "manquement grave au règlement du lieu d'hébergement" pouvant justifier, depuis...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
de la personne de confiance précédemment désignée (article L. 311-4, alinéa 6 du code de l'action sociale et des familles). Enfin, les directeurs de CADA ne sont pas tenus par cette obligation si l'information...
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Veille juridique
10/12/2015 - ...
de subsistance (AMS) (jusqu’ici versée aux personnes prises en charge par un centre d’accueil pour demandeur d’asile ( Cada)) et l’allocation temporaire d’attente (ATA). Dans une récente note d’information...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada), les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs... dès lors qu'ils accueillent...
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27/09/2013 - ...
supplémentaires seront créées dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( CADA). Afin de répondre à l’objectif général de réduction des dépenses, le gouvernement précise que « la soutenabilité des crédits...
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