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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
pendant 6 mois à compter du premier jour d'exécution de son contrat. Montant de l'aide Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet est égal à : 5 000...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...
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Veille juridique
05/07/2015 - ...
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
par la circulaire de recentrage des contrats aidés, le montant socle en fonction de l'évolution du SMIC. Cas général Depuis le 1er janvier 2018, les montants socles s'établissent ainsi (hors Mayotte où ils sont moins...
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Veille juridique
30/03/2016 - ...
ses 18 ans pendant la première année du contrat, l’aide reste ouverte pour toute la première année du contrat. Le niveau du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti "n’est pas un critère d’éligibilité à...
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Veille juridique
21/01/2016 - ...
(moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015) pour leurs embauches en CDI, en CDD d’au moins 6 mois, en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois et pour la transformation d’un CDD en CDI...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
rendu, le directeur général de l'ARS décide du montant de l'aide attribuée dans le cadre du CPOM conclu avec chaque SAAD. A noter, enfin, que ce contrat doit être assorti d'indicateurs qui permettent...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
recommande ainsi notamment à ses services déconcentrés de : Faire connaître aux entreprises de moins de 300 salariés l’aide « contrat de génération », d’un montant de 4 000 euros par an pendant 3 ans. Valable...
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Veille juridique
15/07/2015 - ...
Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros pour des contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Depuis le 5 juillet dernier...
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Veille juridique
26/01/2016 - ...
le dernier jour de chaque mois). D’un montant de 500 euros, versés à l’échéance de chaque période de 3 mois d’exécution du contrat, pendant 2 ans maximum, l’aide sera octroyée à l’employeur pour les embauches...
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