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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
enrichissement de l'historique des épisodes caniculaires par l'intégration du bilan de l'été dernier. Cette saison avait marqué les esprits par l'aspect tardif des vagues de chaleur. "Les températures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
d'entraide mutuelle (GEM), bénéficiant de 32,9 millions d'euros auxquels s'ajoutent 2,9 millions d'euros de crédits supplémentaires consacrés aux groupes existants ; des méthodes d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
27/10/2015 - ...
compter du 1er novembre 2015, aux personnes ayant accepté les conditions matérielles (c’est-à-dire notamment le lieu d’hébergement) proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
, l’administration précise que les reliquats non pérennes des crédits FIR qui n’ont pas été affectés aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) et aux Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
relative à la personne de confiance a été délivrée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) lors du passage du demandeur d'asile au guichet unique, en même temps que la proposition...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
Une circulaire se penche sur l’intégration des enjeux de santé dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville prévus pour juin 2015 au plus tard. La refonte de la politique de la ville...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
d'asile dans la structure doit désormais être prise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui recueille l'avis du directeur du Cada, et non plus directement par le gestionnaire...
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Veille juridique
10/12/2015 - ...
, le demandeur d’asile doit notamment avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après enregistrement de sa demande d’asile...
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Veille juridique
05/11/2013 - ...
, le nouveau texte fait état de : L’intégration, au sein des missions des établissements et services, de la mesure judiciaire d’investigation éducative récemment créée. Destinée à fournir au magistrat...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
âgées ou en situation de handicap. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l'intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits. Aller vite. C'est le sentiment...
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