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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
% des salariés de chaque service d’aide à domicile devront ainsi s’être vu proposer la formation « Certificat Prévention Secours » (CPS), et 40 % des structures devront avoir mis en place des temps...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
disposition, emploi direct, etc.), la notion de domicile et les obligations liées à l’activité des services à la personne. L’instruction détaille enfin les procédures de déclaration et d’agrément. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Autorisée depuis septembre 2012, l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico-sociaux doit répondre à certaines exigences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2016 - ...
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation". La Cour de cassation a considéré cette clause comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30...
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Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
modifiées pendant la navette parlementaire. A noter parmi les dernières évolutions : l’affectation de 30 millions d’euros à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Après deux...
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Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui souhaitent bénéficier du soutien exceptionnel...
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Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
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