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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
l’employeur pour connaître le montant des exonérations de cotisations sociales correspondantes. L’URSSAF dispose à son tour de 2 mois pour lui communiquer ces éléments. Dans les 2 mois qui suivent l’expiration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
) (article 8). Renforcement du dialogue social La seconde ordonnance publiée le 23 septembre (n° 2017-1386) porte "nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise" et vise à favoriser...
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Veille juridique
22/07/2015 - ...
au sein des contrats de ville ». C’est ce qu’indiquent la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la ville et de la cohésion urbaine dans une instruction du 23 juin dernier. Afin...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
et l'égalité des chances économiques » contient plusieurs dispositions intéressant les structures du secteur social et médico- social et notamment : Acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Veille juridique
16/03/2017 - ...
de structures sociales ou médico- sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...
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Veille juridique
09/04/2013 - ...
Autorisée depuis septembre 2012, l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico- sociaux doit répondre à certaines exigences...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
composée d’une partie forfaitaire et de deux parties variables, attribuées en fonction de critères de modernisation économique et sociale et pour le soutien de projets liés au développement de l’entreprise...
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Veille juridique
21/01/2016 - ...
et moyennes entreprises (PME), comme annoncé le 18 janvier dernier par le président de la République lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi au conseil économique, social et environnemental...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
dans une structure d’insertion par l’activité économique est notamment détaillé. Découvrir un métier ou un secteur d'activité, confirmer un projet professionnel, initier une démarche de recrutement. Tels sont les 3...
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Veille juridique
02/09/2014 - ...
et les associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité principale a pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques...
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