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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
horaire de la sécurité sociale, soit 523 euros mensuels (au lieu de 436 euros actuellement), « due […] à compter du premier jour du premier mois ». Cette disposition entrera en vigueur à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
ses recommandations et évoque : les opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale, les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé (UHR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
précisées par un décret du 21 septembre 2015. C'est notamment le cas de celles relatives à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs. Offre d’hébergement A compter du 1er novembre prochain, le nouvel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
Ayrault, il y a quelques semaines. Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) La DGCS rappelle aux préfets qu’ils sont tenus de veiller à l’ « inconditionnalité de l’accueil, la continuité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
légales, de création de pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les d'études de faisabilité, les ESAT, les services polyvalents d'aide et de soins à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
l’aide sociale ; Les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé pour malades d’Alzheimer. Et, dans le champ du handicap : Les opérations...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
ne sont pas habilitées à l'aide sociale, à l'exception des accueils de jour et des pôles d'activités et de soins adaptés ; les opérations d'investissement immobilier réalisées dans le cadre d'une vente en l'état futur...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
-traitance ou de prestations de services (C. trav., art. L. 5212-6) ; l’accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (C. trav., art. L. 5212-7...
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Veille juridique
03/12/2015 - ...
pour demandeurs d’asile (Cada) créées en 2015, ce sont 8 630 places qui devraient voir le jour l’année prochaine. Cette augmentation importante du parc d’hébergement s’explique par la récente mise en œuvre...
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