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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
les établissements restants proposent l’ensemble des modalités d’accompagnement médico-social (accueil de nuit, accueil de jour, Sessad)". Promotion du CPOM Le déploiement du dispositif passe aussi par la conclusion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM), couplée à celle de transmettre un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ainsi qu'un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Ce dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
depuis le 1er janvier 2017. Et il intègre l'obligation faite à ces structures de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) suivant la programmation pluriannuelle établie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) ou d'un avenant à un CPOM existant ; le projet ne doit pas entraîner une extension de grande capacité (supérieure au seuil de 30 %). En outre, s'agissant...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
: Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) et fera l'objet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
est comparable". Les abattements sur les charges réalisés dans ce cadre ne peuvent toutefois pas aboutir à un coût brut à la place inférieur au tarif plafond applicable. CHRS sous CPOM La mise en œuvre...
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Veille juridique
25/03/2015 - ...
sous Cpom Le compte 73511 « Quote-part de la tarification globalisée commune des ESSMS sous contrat d’objectifs et de moyens ( Cpom) » est désormais subdivisé en quatre sous-comptes, sur le même modèle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
». La direction générale de la cohésion sociale revient par ailleurs sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) afin d’en rappeler l’intérêt pour les services de l’Etat et les services MJPM...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des réponses à l'objectif de maintien de l'autonomie des personnes accueillies". Prise en compte des CPOM Autre nouveauté : pour la sélection des projets, les ARS sont appelées à faire preuve d'exigence...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
par des dispositions spécifiques aux structures pour personnes handicapées. La date limite de signature des CPOM a par ailleurs été repoussée. Un arrêté du 6 janvier 2014 revient sur les expérimentations des deux...
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