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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
au cours du second semestre 2014. Dans une circulaire du 5 avril 2013, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration initie la deuxième vague de création de places, prévues pour le 1er décembre...
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Veille juridique
01/02/2013 - ...
au sein des pôles d’activité ; La mise en perspective des données sociales au regard du projet d’établissement (volet social) et l’intégration de la politique des ressources humaines sur le territoire...
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03/11/2015 - ...
et de l'intégration (OFII) dans la prise en charge des demandeurs d’asile ; la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), dont les règles d’attribution viennent d’être précisées par décret ; la nécessité...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
et de s'y maintenir ; de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. Suivi des personnes accueillies Les personnes accueillies bénéficient d'un...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
autonomie. A retenir parmi les autres mesures du volet « adaptation » : L’intégration des problématiques du vieillissement aux programmes locaux d’habitat et aux plans de déplacement urbain...
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27/09/2013 - ...
d’urgence et 5 000 places de logement adapté devront ainsi être créées. Accompagnement des élèves handicapés Afin d’améliorer l’intégration des élèves en situation de handicap, le projet prévoit la création...
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01/10/2015 - ...
ces créations d’emploi à l’amélioration de la prise en charge éducative des mineurs. Asile « La grande majorité des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés aux dépenses...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
de l’hébergement proposé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le décret précise à ce titre que le lieu d’hébergement devra être « situé dans la région où le demandeur d’asile...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
de préfecture), d’orientation et de prise en charge (agents de l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)). Le ministère de l’intérieur précise que ces guichets seront déployés en deux temps...
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16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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