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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
sans abri ou en détresse ou encore à des demandeurs d'asile, comme le permet la loi Égalité. Agrément, fonctionnement, financement Diverses modifications sont apportées concernant : l'agrément des résidences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
ou de leurs conditions d'existence ; ou à des personnes sans abri ou en détresse ; ou à des demandeurs d'asile. Ce taux s'applique aux prestations d'hébergement et d'accompagnement social : dont le fait générateur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
supplémentaires seront créées dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Afin de répondre à l’objectif général de réduction des dépenses, le gouvernement précise que « la soutenabilité des crédits...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
par la récente réforme de l’asile (renforcement des moyens de l’Ofpra, nouvelle allocation pour les demandeurs d’asile, mise en œuvre des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile…) ainsi que la création...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
relative à la personne de confiance a été délivrée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) lors du passage du demandeur d'asile au guichet unique, en même temps que la proposition...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
de "répondre aux engagements de la France d'accueillir des demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection". Veille sociale En matière de veille sociale, les crédits notifiés (en hausse de 2,5 % par rapport...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs... dès lors qu'ils accueillent...
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