|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014). ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) soumis au régime...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité des services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
ou services le prévoit déjà, la mise en oeuvre des prestations de relayage sera subordonnée à la délivrance d’une autorisation de service d’aide et d’accompagnement à domicile ou d’un agrément. Durée...
|