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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
l’élaboration de ces nouveaux contrats chargés d’intégrer les dimensions sociale, urbaine et économique des nouveaux territoires prioritaires. Instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
: une présentation du projet d’insertion, comprenant, entre autres, les modalités d’accompagnement des salariés en insertion et l’adéquation du projet économique et social avec l’environnement local et l’offre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
des grades évoluent également. Les conseillers en économie sociale et familiale (CESF), les éducateurs techniques spécialisés (ETS) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE). Une même grille indiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
: La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ; L’introduction d’un article relatif à la parité dans l’attribution des emplois par secteur d’activité ; La suppression de la possibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2017 - ...
européenne ou de l'Espace économique européen ; un certificat attestant de la réalisation de l'examen médical ayant pour objet de vérifier que l'état de santé du candidat à l'agrément lui permet d'accueillir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
par le pacte de responsabilité, qui représentent une économie d’environ 0,67 % pour les structures du secteur privé, doivent s’ajouter au taux de 0,75 %. « Les partenaires sociaux pourront donc négocier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
restaurer la compétitivité des structures de l'économie sociale et solidaire à but non lucratif. Cette mesure ne remet pas en cause l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient de nombreux...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
pas une hospitalisation mais présentant : une dépendance importante dans l'accomplissement des gestes de la vie quotidienne ; et pouvant souffrir de vulnérabilités psychiques, économiques et/ou sociales. Le budget dédié à...
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