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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) qui va...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
signataires de la convention cadre de transmettre un bilan annuel de leur activité à la MDPH, à l’ARS, au rectorat et à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. CPOM Signalons...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
CPOM L'entrée d'un SPASAD dans l'expérimentation est subordonnée à la signature d’un CPOM, dont le contenu est détaillé, entre le service, l'ARS et le conseil départemental. Les services de l'ARS et ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
domicile ou l’isolement. Conclusion d’un Cpom La mise en œuvre d’une expérimentation sera subordonnée à la conclusion, avant le 30 juin 2017, d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( Cpom), conclu...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
soit intégrée systématiquement dans le modèle des CPOM médico-sociaux (voir l'annexe 1). Accompagnement des établissements L'annexe 1 de l'instruction détaille les diverses actions envisagées dans le cadre...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
de solutions pérennes et de qualité réorganisant la fluidité vers le logement". La dynamique des CPOM reste aussi fortement mise en avant. Comme un air de déjà-vu. Ainsi pourrait-on résumer la traditionnelle...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
du 2 mars. Par nature, ces documents sont à adapter en fonction du contexte local et des spécificités des structures impliquées (prise en compte, par exemple, du CPOM de la résidence autonomie...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
les dotations régionales limitatives ont été récemment notifiées. Promotion du CPOM Dans le droit fil des consignes de l'an passé, l'administration centrale encourage la conclusion de contrats pluriannuels...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
ses besoins", a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale dans son instruction du 21 mars 2017 dédiée au CPOM médico-social. Période transitoire Ce nouveau cadre s'applique pour les autorisations...
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Veille juridique
13/12/2013 - ...
sont proposés par l’administration. Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens ( CPOM) font notamment figure de tête de liste. En résumé de sa circulaire, l’administration indique ainsi que « les CPOM...
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