|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
que la « formation spécifique » à financer pour les aides à domicile « vise à leur permettre de savoir repérer les indices de risques de perte d’autonomie des personnes accompagnées à leur domicile, et transmettre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) au titre de 2017. Et procède à la délégation de la première tranche...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
dans le champ de l'aide à domicile ces dernières années. À l'origine, le Finess a en effet été conçu pour répertorier uniquement les Saad faisant l'objet d'une autorisation. Exit donc les Saad agréés et ceux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
une surveillance permanente" tout en préservant les habitudes de vie de ces dernières. Modes d'intervention Le relayage consistera : soit en une intervention au domicile de la personne aidée ; soit en la présence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
domicile dont elle bénéficiait, l'aide-soignante qui la soutenait ayant perdu l'équilibre. En l'absence de relation contractuelle, le régime de la responsabilité délictuelle doit s'appliquer. L'affaire a été...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
|