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145 résultats pour votre recherche "service à domicile"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Soins infirmiers - Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD

06/06/2018 - ... Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Veille juridique

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 - ... s'est prononcée en ce sens à l'occasion d'un litige opposant initialement une personne âgée et le centre communal d'action sociale (CCAS) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 - ... ) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 - ... Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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Veille juridique

Tarification - Hausse plafonnée des tarifs 2018 des SAAD non habilités à l'aide sociale

09/01/2018 - ... Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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Veille juridique

Responsabilité pénale - L'employeur apporte sa contribution à la répression de certaines infractions routières

18/01/2017 - ... une amende en plus de celle relative à la commission de l'infraction. L'obligation pèse en particulier sur les dirigeants de services d'aide à domicile dont la flotte automobile est plus ou moins importante...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Une meilleure traçabilité de la consommation de soins grâce à RESID-ESMS ?

13/03/2018 - ... -ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...
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Veille juridique

Saad - Limitation à 1,35 % de la hausse du prix des prestations pour 2016

05/01/2016 - ... Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Veille juridique

Plan d’aide à l’investissement - Des moyens en diminution pour 2015

01/07/2015 - ...  000 euros, excepté pour le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) pour malades d'Alzheimer...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Hausse plafonnée des tarifs 2017 des SAAD non habilités à l'aide sociale

05/01/2017 - ... Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...