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65 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 - ... : développement des CPOM, vigilance sur le niveau de trésorerie des MJPM, sur la qualité de la gestion des biens des majeurs, etc. ...

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Veille juridique

Budgets - Tour d’horizon des mesures qui touchent le secteur

06/01/2015 - ... pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) conclus depuis 2008 avec les ESSMS. Loi de finances 2015 A retenir notamment parmi les mesures de la loi de finances pour 2015 intéressant le secteur social et médico...

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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2014 prévoit un renforcement des moyens

06/05/2014 - ... de la contractualisation et du « dialogue de gestion continu entre l’Etat et ses opérateurs ». Elle souhaite ainsi notamment que la signature de nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) soit favorisée...

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Veille juridique

Plan autisme - Le secteur médico-social doit s'adapter aux troubles du spectre de l'autisme

27/01/2016 - ... auxquels ils sont associés devront faire l'objet d'une contractualisation avec le financeur, le cas échéant par le biais d'un avenant si un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) existe déjà...

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Veille juridique

Stages en travail social - Instauration de mesures alternatives aux référentiels de formation

29/04/2015 - ... utiliser les outils du dialogue de gestion et les CPOM pour négocier avec les structures sociales et médico-sociales des objectifs d’accueil en stage. ...