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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
et de réadaptation (SSR) ou un service d'hospitalisation à domicile (HAD) ; sortir d'une institution ou services spécialisés et notamment d'un institut médico-éducatif (IME), d'un institut d'éducation motrice, d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux, ainsi qu'au renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ainsi que les études de faisabilité ; 400 000 € pour l’ensemble des autres projets. Procédure Les conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
et des familles, à savoir notamment les centres locaux d'information et de coordination (Clic) et les services d'aide à domicile (sans changement) ; enfin, les centres d'hébergement d'urgence soumis à déclaration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
existants sur le secteur social et médico- social ; les spécificités de certains CPOM, étant visés ceux conclus par les résidences autonomies, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture...
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