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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
et des départements d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), pour des « activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création...
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Veille juridique
13/05/2013 - ...
d’établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) entrent bien dans le champ d’application de l’article 432-12 du Code pénal, qui définit et réprime le délit de prise illégale d’intérêts. Selon le Code...
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Veille juridique
27/09/2012 - ...
d’avenir. Cette possibilité introduite en première lecture par les députés avait été très critiquée ; La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire à la mise en œuvre...
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24/01/2014 - ...
l’emploi et à la démocratie sociale a pour ambition d’être un « levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi ». Le volet sur la formation cherche ainsi à améliorer le parcours professionnel de chaque...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
et non marchandes (par exemple le secteur social, l’économie sociale et solidaire ou les filières vertes) » ; La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation pour « permettre le financement...
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04/03/2013 - ...
ainsi aux cas de licenciements économiques sur tout poste relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l’embauche ; Le contenu de l’accord collectif intergénérationnel ou du plan...
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16/01/2013 - ...
avec l’instauration des contrats de génération, dont le projet de loi, amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est en ce moment discuté par les députés. Issus d’une promesse de campagne...
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10/08/2012 - ...
résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur; Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. » Protection contre...
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