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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux confrontés à des difficultés spécifiques (en hausse de 5,6 %) sont dévoilées. Au menu...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Veille juridique
03/07/2017 - ...
la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), modifiant les règles relatives aux congés payés vient enfin d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
domicile (Spasad) et services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), présentant un coût total des travaux, toutes dépenses confondues, inférieur à 40 000 €. Procédure Les conditions...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
, leur qualité, leur sécurité ou l'efficience du système de santé. Ce, selon une ou plusieurs de ces modalités : structuration pluriprofessionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
et de soins à domicile (Sessad) vient d'être commenté par une instruction publiée le 5 septembre. Rappelons que ce type de fonctionnement repose notamment sur une décision d'orientation de la commission...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé. Comme prévu par la loi...
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Veille juridique
05/04/2017 - ...
éducative à domicile, maison d’enfants à caractère social, foyer de l'enfance...) ; les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée...
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