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8 résultats pour votre recherche "AAH"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

24/02/2015 - ... sont ceux dont l’incapacité permanente est « supérieure ou égale au pourcentage prévu pour l’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) », soit 50%, la Cnav relève que « des assurés dont...
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Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... au montant annuel de l’AAH, tranche auparavant épargnée de tout prélèvement ; 8,5 % (contre 7 %) pour la tranche des revenus annuels supérieure au montant annuel de l’AAH et inférieure ou égale au montant brut...
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Veille juridique

Loi de finances rectificative 2013 - Des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement

18/11/2013 - ... d’euros destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 156 millions d’euros dédiés à l’aide médical d’Etat (AME). Afin de compenser ces dépenses nouvelles, des annulations de crédits...
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Veille juridique

Entreprises adaptées - Les critères de recrutement sans intermédiaire sont fixés

07/04/2015 - ... directement des personnes handicapées qui répondent à l’une des conditions suivantes : bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; sortir d'un établissement ou service d'aide par le travail (Esat), d'un...
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Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... , en augmentation de 6,3 % par rapport à 2012. 8,2 milliards seront affectés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), en hausse de 8,5 % par rapport à 2012. Les dotations et aides au poste versées...
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Veille juridique

PLF 2014 - Les priorités du budget 2014

27/09/2013 - ... , pour le financement de l’allocation adultes handicapés (AAH) et les dotations et aides aux postes versés aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) notamment. Par ailleurs, dans un souci de « maîtrise...
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Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ...  : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (47 % des crédits de la mission), revalorisée de 0,9 % au 1er septembre 2015 (contre 1,30 % au 1er septembre 2014) ; la nouvelle prime d’activité créée par la loi...
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Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... portent sur : La revalorisation de 2 % au 1er septembre 2015 du revenu de solidarité active (RSA) ; La revalorisation de 1,30 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)  au 1er septembre 2014...