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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
destinés aux accueils de jour sont revalorisés par arrêté. Un arrêté du 5 mai 2017 revalorise, d'environ 1 % en moyenne, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites unités de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
destinés aux accueils de jour sont revalorisés. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 août revalorise, de l'ordre de 0,77 %, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
compter du 1er mai 2016, les SIAO seront notamment tenus de gérer le service d'appels téléphoniques pour les sans-abri (le « 115 ») et de coordonner les accueils de jour, équipes mobiles et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être accueillies dans une structure sociale ou médico-sociale doivent être informées par le directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
€ en 2013) pour les accueils de jour autonomes, c’est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un établissement. Concernant le forfait transport, les plafonds retenus sont de : 11,62 € (contre 11,50 € en 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
l’hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à 25 places et ayant un GMP supérieur à 300 ; 35,74 € pour les accueils de jour autonomes (autrement dit qui ne sont pas rattachés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du plan de relance des pensions de famille, dont les résidences accueil qui s'adressent plus particulièrement aux personnes fragilisées...
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