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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
les priorités de la campagne budgétaire 2018 du secteur "Accueil, hébergement et insertion" (AHI) dont les CHRS font partie aux côtés, notamment, des dispositifs d'hébergement d'urgence et des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant...
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Veille juridique
08/06/2017 - ...
des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé (ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
de la campagne budgétaire 2018 des Ehpad, dont les priorités sont détaillées par instruction. Les paramètres concernant le secteur du handicap s'inscrivent davantage dans la continuité des orientations précédentes...
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Veille juridique
03/04/2018 - ...
de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection...
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26/08/2016 - ...
réglementaires". La campagne budgétaire se démarque toutefois des précédentes à travers la mise en oeuvre de la réforme du financement des SMJPM opéré par la loi de finances pour 2016. Désormais : au plan national...
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