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Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - Quel avenir pour le placement éducatif à domicile ?

10/10/2024 - ... , la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...
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Veille juridique

Anesm - Le GIP officiellement en sursis jusqu'au 20 avril 2018

20/03/2017 - ... et médico-sociale" qui doit notamment envisager la dissolution du GIP. Une perspective rejetée par la fédération des associations de protection de l'enfant (Cnape) qui, notamment, a proposé des pistes...