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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2016 - ...
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l'Intérieur qui a chargé les préfets d'assurer l'ouverture "sans délai" des places autorisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2015 - ...
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versement d'une participation financière. Laquelle est calculée suivant des modalités fixées par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2014 - ...
Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée, les règles de sécurité de la structure qui l'hébergeait. Si la décision concerne en l'espèce un centre d'accueil et d'orientation (CAO), elle intéresse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2013 - ...
Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pour l’année 2016 est lancée. Le ministère de l’Intérieur en détaille les modalités dans une note...
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