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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
au SMIC de l’ensemble des cotisations versées aux URSSAF. Pour les salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC, il s’agira d’allègements dégressifs ; réduire les cotisations d’allocations familiales d’1,8 point...
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Veille juridique
23/08/2012 - ...
et complémentaires. Cette mesure concerne les rémunérations perçues à partir du 1er septembre 2012. La suppression, dans les entreprises de 20 salariés et plus, de la déduction forfaitaire de cotisations patronales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
elle ouvre droit à divers avantages sociaux et fiscaux (taux réduit de TVA, exonération de certaines cotisations patronales...). Elle peut porter tant sur les activités soumises à autorisation ou agrément...
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