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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
). Cette revalorisation s'impose suite à l'agrément, par arrêté, de la décision unilatérale prise par la fédération d'employeurs Fehap le 30 janvier 2017. Un avenant, prévoyant la même augmentation, avait été présenté lors...
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Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
des entreprises adhérentes à la Fehap et à Nexem ; l'ensemble des établissements de la Croix-Rouge Française ; Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 ( Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vi...
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Veille juridique
04/01/2013 - ...
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
de la décision unilatérale de la FEHAP prise le 26 février 2016 visant la revalorisation du salaire minimum conventionnel. Le nouveau montant de ce minimum (1 472 €) entre en vigueur avec effet rétroactif à...
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Veille juridique
22/08/2017 - ...
ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social. Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...
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11/01/2018 - ...
et inquiétant notamment Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge : la suppression de l'opposabilité financière des conventions collectives de travail et des conventions d'entreprise ou d'établissement agréés...
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19/04/2016 - ...
Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des fédérations - Apajh, Apte, Adapt, APF, Fehap, Fegapei, Unapei, Uniopss... - qui demandaient...
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