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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
par la loi Santé et son décret d'application du 24 avril dernier, le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
de performance des programmes du budget de l'État". Il lui reviendra en particulier le soin de réaliser la fiche "diagnostic- handicap" qui doit accompagner tout projet de loi, conformément aux prescriptions...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques...
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Veille juridique
06/09/2012 - ...
de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi. Pour cela...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
pour personnes handicapées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017. ...
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Veille juridique
13/07/2014 - ...
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement à proroger ce délai par ordonnance, sous réserve...
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Veille juridique
19/03/2015 - ...
les places ouvertes au public. La loi du 18 mars 2015 « visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap […] » vient d’accorder de nouveaux droit aux détenteurs de la carte...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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