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5 résultats pour votre recherche "Tarification à la ressource"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
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Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

09/01/2015 - ... une rupture dans le financement de certains de ces lieux, qui constituent des petites structures aux ressources limitées, et de faire obstacle à l’accueil de nouvelles personnes », souligne le Conseil d’Etat...
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Veille juridique

Ehpad - Les modalités de réalisation des études nationales de coûts

25/06/2015 - ... et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
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Veille juridique

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... millions de droit tabac (une ressource qui n’existait pas en 2015) et 110 millions d’euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (identique à l’année dernière...