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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
de compensation du handicap, issus de la loi du 11 février 2005, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis ( UNAPEI) et les parents d’une jeune fille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure ( l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles...
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Veille juridique
13/09/2018 - ...
contestées par la Fnat en ce qu'elles portent "une atteinte directe au pouvoir d’achat des plus démunis". Dans la même veine, l’Unapei et les Petits Frères des pauvres ont demandé ensemble à l’État de renoncer...
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Veille juridique
19/04/2016 - ...
Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des fédérations - Apajh, Apte, Adapt, APF, Fehap, Fegapei, Unapei, Uniopss... - qui demandaient...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
: dans un communiqué, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis ( Unapei), à l’origine de l’action engagée devant le tribunal de Cergy-Pontoise, estime...
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