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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
Les organisations syndicales de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ont conclu un accord le 9 septembre 2011, relatif au fond de formation Unifaf, qui vient d’être...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
de prise en charge des formations débutant en 2015 ou 2016 ; l’avenant n° 2 qui modifie la durée des périodes de professionnalisation pour les formations prioritaires fixées par la CPNE-FP ou l'OPCA Unifaf...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
des entreprises adhérentes à la Fehap et à Nexem ; l'ensemble des établissements de la Croix-Rouge Française ; Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vi...
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Veille juridique
15/11/2016 - ...
les différents OPCA du secteur (ANFH, UNIFAF, UNIFORMATION, AGEFOS PME) et le CNFPT. ...
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Veille juridique
13/11/2018 - ...
territoriale (CNFPT). Pour 2018, la contribution de la caisse s'élève à 1 million d'euros. L'enveloppe, récemment fixée par arrêté, est ainsi répartie : 360 000 € attribués à Unifaf, en faveur des ESMS...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
n'est répartie qu'entre ces deux OPCA : UNIFAF, bénéficiaire d'une contribution de 362 040 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif, dont 112 040...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
par rapport à celle de l'an dernier. Toutefois, dans le détail, tous les OPCA ne sont pas pénalisés. Ainsi : l'ANFH obtient un maintien des crédits accordés en 2016 (1,535 million d'euros) ; Unifaf...
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Veille juridique
16/06/2016 - ...
. En substance, l'association gestionnaire lui reprochait des fautes en matière de paiement des charges (cotisation Unifaf et taxe sur les salaires non réglées) et en matière d'hygiène et de sécurité (carence...
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