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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2013 - ...
, par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
ne s’applique pas aux salariés ayant une rémunération fixée par le niveau du Smic (en particulier certains contrats aidés), ainsi qu'aux emplois non régis par la grille de classification tels que les assistants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2016 - ...
2013 modifiant le titre III de la CCN relatif aux instances santé et conditions de travail ; l'avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la CCN relatif aux classifications...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
: la "mauvaise classification" de certains établissements dont l’autorisation relève exclusivement des conseils départementaux, dont les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
; localisation du poste ; niveau de rémunération ; classification du poste. Quelques mentions supplémentaires sont prévues spécifiquement en cas de diffusion d’une liste d'offres de reclassement interne. Liste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
de l'entreprise est de moins de 300 salariés ou de 300 salariés et plus. Ces domaines d’actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
et des non-cadres et prévoit notamment une hausse des cotisations salariales et patronales et une diminution du niveau de certaines garanties ;avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
. Cette architecture juridique renouvelée a pour objet de « simplifier la classification actuelle de ces emplois », en remplaçant les 5 niveaux actuels par 3 niveaux (DF1, DF2, DF3), et d’ « allonger la durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
respectivement sur la typologie des « emplois repères » et sur les classifications et rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), vient d’être annulée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19...
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