|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2016 - ...
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité ou assimilé. Il explicite par ailleurs les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. La lutte contre les discriminations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
". Formation à la non- discrimination Enfin, l'article 214 de la loi impose notamment à toute entreprise employant au moins 300 salariés de faire suivre à ses employés chargés des missions de recrutement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
. La définition a été élargie, les sanctions aggravées et le délit de discrimination résultant des faits de harcèlement instauré. Jusqu’ici défini comme « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de discrimination, de harcèlement, d’élections professionnelles et de licenciement économique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2012 - ...
et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines. Le texte prévoit notamment la mise en place d’actions autour de la sensibilisation et la mobilisation des acteurs de la branche...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
: en matière de lutte contre le racisme et les discriminations, les parquets sont invités à mener une "démarche proactive (...) en lien avec les instances ou les associations" ; en direction des "personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
des dispositifs d’alerte professionnelle dans les domaines, notamment, de lutte contre les discriminations, de harcèlement au travail et de protection de l’environnement. Jusqu’ici ouverte aux seuls...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale ; accueillir tous les jeunes sans distinction, c'est à dire sans discrimination et en mettant en place des modalités d'accueil adaptées aux publics...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2014 - ...
pas se prévaloir du principe de non- discrimination pour obtenir le versement de l’assurance de base prévue par le droit allemand, qui entre dans la catégorie des « prestations spéciales en espèces à caractère non...
|