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Veille juridique
18/05/2018 - ...
", l'accent étant mis notamment sur le renforcement des moyens alloués aux actions de prévention de la récidive, en particulier en matière d’insertion professionnelle ; poursuivre les actions visant à améliorer...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
dans un communiqué du 8 février. Recours au PAG Le PAG constitue une réponse alternative à l'orientation définie dans le plan personnalisé de compensation du handicap. Élaboré dans plusieurs hypothèses...
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07/11/2016 - ...
national et, d'autre part, celles relatives au système d'information de suivi des orientations dans le secteur du handicap. Le PAG Pour rappel, la loi santé du 26 janvier 2016 organise la possibilité...
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29/05/2017 - ...
en attente de parution au Journal officiel. Loi Santé Détaillées en annexe 1, les orientations nationales du FIR 2017 s'inscrivent dans la continuité de celles fixées l'an dernier. L'accent est à nouveau mis...
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Veille juridique
04/05/2012 - ...
aux mineurs qui ne peuvent pas bénéficier d’emblée des dispositifs de droit en commun en matière d’’éducation, de formation professionnelle ou d’emploi. La prise en charge doit se réaliser "sans délai...
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11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille...
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08/02/2018 - ...
en œuvre au 1er janvier 2019" est en effet annoncé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans la traditionnelle instruction annuelle présentant les orientations...
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29/11/2017 - ...
Information, délivrance de matériel, accompagnement et orientation vers le soin et l'inclusion sociale... Autant de thématiques intéressant les professionnels des centres d'accueil...
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11/02/2016 - ...
sociaux belges. Favoriser le développement de réponses adaptées Ce processus doit être mis en œuvre dès lors qu'une orientation vers un établissement belge est sollicitée par une personne handicapées...
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11/06/2018 - ...
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds...
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