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76 résultats pour votre recherche "Demandeurs d'asile"


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En bref - Pour le Conseil d’État, un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile n’est pas un ERP

09/10/2025 - ... Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile ouvert par une association. Motif : l’organisation a procédé, sans déclaration préalable, à...

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En bref - Quelle participation des demandeurs d’asile à leur hébergement ?

21/12/2023 - ... Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources...

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En bref - Hébergement des demandeurs d’asile : les priorités du DNA

08/06/2023 - ... des situations et 2 500 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile devront notamment être créées en métropole. Par ailleurs, pour garantir la mise à disposition par les gestionnaires de toutes les places...

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En bref - Demandeurs d’asile : les règles de participation aux frais d'hébergement évoluent

17/02/2022 - ... Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et disposant de ressources supérieures au RSA...

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En bref - Hébergement des demandeurs d’asile : les CAES sont institutionnalisés

04/02/2021 - ... Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent u...

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En bref - Demandeurs d'asile : un plan pour mieux prendre en charge les plus vulnérables

03/06/2021 - ... Mieux repérer les publics vulnérables parmi les demandeurs d'asile et les réfugiés et mieux les protéger : c'est l'objectif du plan de dix actions publié par le ministère de l'Intérieur fin mai...
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En bref - Les priorités 2020 en matière d’hébergement des demandeurs d’asile

09/01/2020 - ... Le ministère de l’Intérieur a délivré ses consignes pour l’hébergement des demandeurs d’asile cette année. Principaux axes d’action ? Achever la structuration du parc d’hébergement (en particulier...

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En bref - Les préfets invités à renforcer le parc d’hébergement pour demandeurs d’asile

28/01/2021 - ... Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés ? L’augmentation des capacités, via la création de 4500 places et le développement...

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En bref - Un nouvel obstacle à l'accès aux soins des demandeurs d'asile ?

10/10/2019 - ... situations d'urgence) des demandeurs d’asile. D’une durée de trois mois, cette mesure envisagée s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes, notamment à l’aide médicale d’État (AME...
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En bref - Les propositions de France terre d’asile pour une politique d’accueil plus économe

13/11/2025 - ... de travailler dès le début de leur demande d’asile. Objectif : dégager 139 millions d’euros annuels en combinant les économies réalisées sur l’hébergement et l’allocation pour demandeur d’asile aux recettes...
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