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217 résultats pour votre recherche "CNSA"


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En bref - Grand âge : la création de "care managers" au menu du rapport Bizard

25/09/2025 - ... domicile. Parmi les autres mesures avancées ? La transformation de la caisse CNSA en "Parlement national du médico-social", doté d’un pouvoir de contrôle, et un financement de la dépendance à trois étages...
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En bref - Le service public départemental de l’autonomie a son cahier des charges

05/06/2025 - ... leurs engagements en termes de service rendu et les missions du SPDA. Le tout, avec le soutien de la CNSA. Arrêté du 28 mai 2025 ...

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En bref - PLFSS pour 2014 : 100 millions d’euros affectés au financement de la loi Autonomie

31/10/2013 - ... Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les dispositions votées ? Le lancement au 1er janvier d’expérimen...
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En bref - Handicap : la transformation en offre de services coordonnés s’engagera en 2027

11/12/2025 - ... ses fruits". Pour sa part, la CNSA a prévu une enveloppe de 85 millions d’euros dans le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Enfin, d’autres chantiers s’achèveront en 2027, rappelle le Gouvernement...
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En bref - En seconde lecture, le Sénat s’oriente vers un rejet immédiat du PLFSS pour 2026

11/12/2025 - ... certaines réserves), participation de la caisse CNSA au financement du Ségur pour des professionnels encore exclus (85 millions d’euros), réintroduction du démarrage de la réforme tarifaire Serafin-PH...
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En bref - Autonomie : les orientations de la campagne budgétaire pour 2025

19/06/2025 - ... et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 ...

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En bref - Ehpad : des crédits pour booster les validations de coupes Aggir-Pathos

29/02/2024 - ... La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels...

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En bref - Projets de loi de finances pour 2014, "nouvelle étape du redressement"

26/09/2013 - ... maîtrisées". Un prélèvement de 70 millions d’euros sur les réserves de la CNSA est également au programme. Le PLF, quant à lui, marque la volonté de l'État de "poursuivre l’effort de réduction du déficit...
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En bref - Où en est la réforme tarifaire des Ssiad ?

05/12/2024 - ... des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) livre une première analyse positive. Depuis le 1er janvier 2023, le financement repose sur la mise...
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En bref - Domicile : une avancée sur la mobilité mais un recul sur les salaires

28/08/2025 - ... l’organisation de temps de dialogue ont été publiées. Cette aide, dotée de 75 millions d’euros en 2025, sera versée par la CNSA aux départements et son impact évalué avant le 30 juin 2026. Une mesure ternie, début...
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