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26/01/2012 - ...
avec notamment l'Anesm, l'Anap et la CNSA, sont destinés à permettre la mise en place des expérimentations, introduites par la LFSS pour 2012, visant à moduler le forfait soins des structures. Démarrage...
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20/03/2025 - ...
par l’Anap et la CNSA d'une plateforme où les professionnels sont invités à partager leurs "pratiques inspirantes". ...
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16/01/2025 - ...
nationale dans le cadre d’une véritable branche et des prérogatives de la caisse CNSA pour harmoniser les pratiques des maisons départementales MDPH, revenu minimum d’existence individualisé et au moins égal...
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12/12/2024 - ...
, avec les administrations centrales, d’adapter les réformes qui étaient proposées pour envisager les modalités de leur déploiement en 2025", explique le directeur de la caisse CNSA dans une interview à paraître...
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31/10/2024 - ...
un acompte correspondant aux recettes au titre du forfait soins et dépendance de 2024. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/ CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 ...
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03/04/2025 - ...
les conseils économiques Ceser pourraient en faire les frais, via le projet de loi éponyme examiné à partir du 8 avril à l’Assemblée nationale, s’insurgent l’Udes, l’Uniopss, la CNSA ou encore la CFDT. "Quand...
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30/11/2023 - ...
utilisés au profit de projets figurant dans les programmations 2024. Une instruction précisera les conditions d’utilisation de ces éventuels reliquats. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/2023/184 du 23 novembre...
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17/10/2024 - ...
la charge de l’établissement. Instruction n° CNSA/DFO/2024/141 du 7 octobre 2024 ...
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19/01/2023 - ...
de 181 Ehpad ont été retenus, rappelle la CNSA. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 ...
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02/05/2024 - ...
. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/2024/53 du 17 avril 2024 ...
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