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133 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Fiscalité des associations - Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

13/10/2016 - ... , Udes, Fnaafp-CSF…). En particulier des huit fédérations du privé non lucratif qui, depuis près de trois ans, sont mobilisées en faveur de l’équité fiscale notamment avec leurs homologues du secteur...
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En bref - Près de 60 propositions "stratégiques" pour soutenir la vie associative

14/06/2018 - ... ce secteur, mis à mal notamment par la réduction drastique du nombre de contrats aidés. Parmi celles-ci ? Faire reconnaître les spécificités du modèle non lucratif en le défendant dans les instances...
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En bref - L’Unifed et l’État s’engagent en faveur des emplois d’avenir

03/01/2013 - ... Faire de l’attractivité auprès des jeunes une des priorités du secteur privé non lucratif. C’est l’ambition affichée par l'Unifed signataire, le 21 décembre, d’une convention-cadre avec l’État...
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ESS - Les employeurs plébiscitent le plan d’urgence pour l’emploi

21/01/2016 - ... en baisse générale des cotisations sociales (bénéficiant donc aussi au secteur associatif) réjouit particulièrement les employeurs de l’ESS. Accueil favorable également réservé à la prime à l’embauche...
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En bref - 28 mesures gouvernementales pour l'égalité républicaine

13/02/2014 - ... une meilleure formation des professionnels du secteur médico-social à la diversité des publics et aux enjeux du non-recours. Lancé depuis 1997, le chantier de rénovation des foyers de travailleurs migrants...
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En bref - + 1,1 % pour la masse salariale des ESSMS en 2014

30/01/2014 - ... Le 29 janvier lors de la traditionnelle conférence salariale, la DGCS a confirmé le taux d’évolution de la masse salariale en 2014 pour les ESSMS, fixé à 1,1%. Cet "effort en faveur du secteur...
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Crédit d’impôt pour l’action solidaire - Le lobbying s'intensifie

10/12/2015 - ... ) pour les associations, les mutuelles et les fondations du champ sanitaire, social et médico-social. Cela leur garantirait "un traitement équitable" par rapport au secteur public bénéficiaire d’exonérations fiscales...
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Loi Vieillissement - Top départ pour l'application du texte

07/01/2016 - ... d’évolution des prestations d’hébergement est fixé, pour 2016, à +0,61 %. Leurs modalités de révision annuelle sont également détaillées par décret. Concernant le secteur de l’aide à domicile, le cahier...
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En bref - L'utilisation des réserves de la CNSA divise toujours

27/04/2017 - ... de 94,6 millions d’euros, compensé par les fonds propres de la Caisse. Les représentants du secteur, réunis au sein du GR31, ont une nouvelle fois déploré le recours à ces ressources non pérennes...
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En bref - Unifaf, source d’arguties juridiques entre Nexem et l’Unifed

23/02/2017 - ... extraordinaire."  En attendant, l'organisation qui se veut "la représentante majeure des employeurs du secteur" reste à la porte de l’OPCA.    ...
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